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Les conditions de ventes par correspondance sont soumises aux conditions générales de vente décrites en (II)
Règlement facture :
-soit par carte bancaire (système sécurisé en lien avec le credit mutuel et cybermut) expédition des marchandises dès vérification de la validité de votre payement et réception de la commande par Stef Atelier Boutique
-soit par chèque (d'une banque française uniquement) expédié par courrier postal à : Stef Atelier Boutique 57 grande rue 54119 DOMGERMAIN, les marchandises seront expédiées à l'encaissement de votre chèque par la banque de l'Atelier (d'où des délais plus longs voir rubrique délais ).
Facture :
Lorsque le règlement est effectué, une facture vous est expédiée par mail.Sur simple demande, nous pouvons vous l'envoyer par courrier.
Délais de livraisons :
Les délais de livraisons définitifs sont indiqués lors de l'envoi de la facture par mail, ou sur demande de devis.
Délais à titre estimatifs :
Pour un règlement par carte bancaire comptez de 2 à 7 jours ouvrables (ne pas compter les samedis et les dimanches)
Pour un règlement par chèque comptez de 4 à 15 jours ouvrables (ne pas compter les samedis et dimanches)
Il est bien entendu que pour tout article qui ne serait plus en stock nous vous avertirons pour trouver la solution la plus adaptée.
II-conditions générales
A/GÉNÉRALITÉS
1-Toutes les opérations de vente, quelle que soit la qualité de l'ACHETEUR, détaillant, revendeur, distributeur, administration, particulier destinataire des produits de la SARL STEF L' ATELIER sont soumises aux présentes conditions, quelles que soient les clauses qui peuvent figurer sur les documents de l'ACHETEUR.
2-SI L'ACHETEUR et la SOCIÉTÉ sont liés par un contrat particulier, les dispositions de ce dernier l'emportent sur les conditions générales. Les présentes conditions s' appliquent pour tous les points non réglés dans le dit contrat.
B/OFFRE ET PRIX
1-Les commandes de l'ACHETEUR ne sont fermes qu'après l' acceptation de la SOCIÉTÉ, qui résulte de sa confirmation écrite.
2-Cette acceptation par la SOCIÉTÉ rend les prix fermes et définitifs.Dans l'hypothèse où des négociations spécifiques des tarifs seraient intervenues avec les agents ou les représentants de la SOCIÉTÉ, ces prix doivent être confirmés par écrit par la SOCIÉTÉ.
D/CONDITIONS DE TRANSPORT
1-Les marchandises voyagent aux risques et à la charge de l'ACHETEUR, que l'expéditeur soit choisi par l' ACHETEUR ou par la SOCIÉTÉ.
2-L' ACHETEUR doit vérifier les marchandises à la réception et notifier les pertes et avaries à la société dans les trois jours, par lettre recommandée. En cas d' inobservations, les marchandises sont réputées conformes et l'ACHETEUR n'est plus fondé à faire des réclamations. En aucun cas, l'ACHETEUR ne doit refuser de réceptionner les marchandises si les contenants n'ont pas souffert du transport.
3-Tous les risques de perte et de dégradation sont transférés à la charge de l'ACHETEUR dès la remise des produits au transporteur à l'endroit convenu pour l'enlèvement (que le prix d' achat soit ou non préalablement intervenu). La confiscation, la destruction, la dégradation des produits postérieurement à la remise ne saurait modifier l'obligation de l' ACHETEUR de payer le prix d' achat.
4-Dans l'hypothèse d'une vente à l'étranger, la livraison départ atelier, étant entendu qu'en cas de contradiction les conditions générales de vente prévaudront.
E/UTILISATION FINALE
La conformité des produits à l' utilisation envisagée par l' ACHETEUR ou par les clients de l' ACHETEUR est de la seule responsabilité de l' ACHETEUR ou des clients de l' ACHETEUR, quel que soit le cas, et la SOCIÉTÉ ne saurait encourir une quelconque responsabilité de ce fait.L' ACHETEUR assumera tous les risques et toute responsabilité concernant la perte, la dégradation, ou les dommages causés aux biens de l' ACHETEUR ou d' un tiers, ainsi que les dommages causés à un tiers du fait de l' utilisation ou de la détention des produits fournis et l'ACHETEUR convient d'indemniser la SOCIÉTÉ pour toutes réclamations qui seraient faites par un tiers.
F/FORCE MAJEUR
La guerre, les émeutes, les grèves totales ou partielles de notre personnel, de nos fournisseurs ou des services publics, catastrophes naturelles, incendies et autres causes susceptibles d' entraver le bon déroulement des commandes, les interruptions dans les transports, sont considérés comme force majeure et peuvent justifier des retards dans l' exécution des obligations de la SOCIÉTÉ. En conséquence, toute demande de dommages et intérêts est irrecevable. Pendant la période de pénurie due à une des causes visées ci-dessus, la SOCIÉTÉ pourra fournir ses clients au prorata, selon la manière qu' elle estimera juste et réalisable.
G/RETOUR DE MARCHANDISES-RETRACTATION
1-l' ACHETEUR ne pourra retourner les marchandises qu'après avoir obtenu l' accord écrit de la SOCIÉTÉ.
2-Le retour s' effectuera aux risques et aux coût de l' ACHETEUR.
3-Les marchandises devront impérativement être retournées dans l'emballage d' origine et en l' état. Toute marchandise endommagée ne pourra pas faire l'objet de remboursement.
4-pour une retractation sept jours maximum après votre commande, le colis ne devra pas avoir été ouvert, Les marchandises devront impérativement être retournées dans l'emballage d' origine et en l' état. Toute marchandise endommagée ne pourra pas faire l'objet de remboursement.
H/CONDITIONS DE PAIEMENT
1-Les paiements sont à effectuer au siège social de la SOCIÉTÉ.
2-a)Les factures sont présentées au moment de la livraison et sont payables au comptant, à moins que d' autres modes de règlement ne soient prévus dans les confirmations de commandes et/ou les tarifs.
-b)Un acompte pourra être demandé à l' ACHETEUR pour acceptation de la commande.
-c)Si l' ACHETEUR est domicilié à l'étranger, la SOCIÉTÉ se réserve le droit d' exiger la mise en place d' un crédit documentaire irrévocable en garantie des paiements.
3-Non-paiement des sommes convenues à leur échéance.
-a) En aucun cas, un différend de quelle que nature que ce soit, ne peut autoriser l' ACHETEUR à différer son paiement ou à effectuer des paiements partiels, sauf accord préalable écrit de la SOCIÉTÉ.
-b) Le non paiement d'une somme à son échéance, tout comme de non retour d'une traite dûment acceptée et/ou, le cas échéant, avalisée, dans les dix jours suivants la date de facturation, entraîne l' application d' intérêts au taux de un et demi pour cent (1,5%) par mois (sans que ce taux puisse être inférieur à une fois et demi le taux d'intérêt légal ramené au mois). Tout mois commencé est considéré comme mois entier.
-c) En outre nous nous réservons le droit d'exiger des garanties à tout moment jusqu' à paiement complet et effectif.
-d) Le défaut de paiement d'une échéance rend immédiatement exigibles toutes les autres échéances, et ce, de plein droit, sans aucune mise en demeure préalable
-e) Tant que les paiements en cours ne sont pas régularisés, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre toute nouvelle livraison, soit d'exiger un paiement comptant pour les livraisons ultérieures.
-f) Les frais bancaires de recouvrement seront intégralement supportés par l'ACHETEUR.
I/RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
1-Le transfert de la propriété des marchandises n'interviendra qu' après encaissement par la SOCIÉTÉ de l' intégralité du prix, des intérêts, accessoires et taxes. les reports d' échéances par la SOCIÉTÉ, entraînent un report corrélatif du transfert de propriété.
2-L' ACHETEUR a la garde des marchandises dès sa prise en charge par le transporteur et il est entièrement responsable en cas de vol, perte ou destruction totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit. L' ACHETEUR s' engage par conséquent à assurer ces marchandises et fournir à cet égard tous les justificatifs à la SOCIÉTÉ. L' ACHETEUR devra prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l' individualisation dans ses stocks des marchandises, objet de la présente réserve de propriété. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de revendiquer le prix des marchandises entre les mains du sous-acquéreur, jusqu' au paiement du prix à l' ACHETEUR par ce dernier. Si à la date d'ouverture du jugement de redressement judiciaire, le sous-acquéreur n' a pas payé le prix à l'ACHETEUR, la SOCIÉTÉ reste en droit de revendiquer le prix de revente au-delà de la date du prononcé du jugement d' ouverture.
3-En cas de non paiement à l'une des échéances ou d'ouverture d'une procédure judiciaire à l'encontre de l' ACHETEUR, la SOCIÉTÉ pourra revendiquer la totalité des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant la date le lieu de la restitution des marchandises, qui interviendra aux frais et risques de l' ACHETEUR. L' ACHETEUR pourra se libérer de restitution en acquittant toutes les sommes dues à cette date à la SOCIÉTÉ, même celles non encore échues, sous quarante-huit heures à compter de la présentation de la lettre recommandée.
4-Dans les conditions légales, la SOCIÉTÉ pourra également revendiquer les produits incorporés.
5-L' ACHETEUR est tenu d' informer la SOCIÉTÉ sous quarante huit heures par lettre recommandée avec accusé de réception, de son dépôt de bilan, de toute saisie ou autre intervention d'un tiers sur les marchandises vendues.
6-Sauf convention écrite contraire de la SOCIÉTÉ, les acomptes ne seront pas considérés comme se rapportant à une partie des produits mais comme un paiement partiel de l' intégralité des produits. Les versements reçus de l' ACHETEUR s' imputeront sur les factures selon un ordre chronologique.
7-Jusqu' au complet encaissement, le client ne mettra en gage, ni n'utilisera les produits livrés comme garantie.
J/GARANTIES
1-la SOCIÉTÉ ne garantit que la conformité des produits vendus avec la description et les spécifications stipulées sur la confirmation de la commande.
2-Les garanties sont limitées au remboursement ou au remplacement pure et simple des marchandises.L' ACHETEUR devra informer par écrit Stef l'Atelier sans délai de toutes réclamations concernant la mise en jeu de la garantie et devra permettre à Stef l'Atelier d'inspecter et de vérifier chaque produit déclaré défectueux.
3-La SOCIETE assure l' échange des pièces retournées dans la limite des stocks disponibles. En cas d' épuisement des stocks, la SOCIÉTÉ remboursera l' ACHETEUR du montant des marchandises ou accordera à ce dernier un avoir sur les commandes en cours.
4-L' ACHETEUR ne saurait tenir la SOCIÉTÉ responsable de ses pertes d' exploitation ou de nature diverse. De la même façon, la SOCIÉTÉ n' est pas responsable vis à vis des tiers, sous réserve des dispositions d'ordre public concernant notamment la responsabilité du fait des produits défectueux, entraînant un dommage corporel.
5-Tout produit modifié ou réparé en dehors des ateliers de la SOCIÉTÉ ne saurait être couvert par la garantie.
J/DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La vente de ses produits par la SOCIÉTÉ n' emporte transfert d' aucun droit de propriété intellectuelle (modèles, brevets, droits d' auteurs, etc.) lié aux produits.
Toute copie de maquettes logos... est strictement interdite sur quelque support que cela soit.
K/MODIFICATIONS
Les modifications des conditions générales de vente ne pourront intervenir que par écrit signé des deux parties.
L/ TRIBUNAUX COMPÉTENTS
1-Les opérations entre L'ACHETEUR et la SOCIÉTÉ seront soumises au droit français, sous réserve de l'application des dispositions d' ordre public du pays de l' ACHETEUR et du droit communautaire.
2-Les juridictions de Nancy sont compétentes pour connaître de tout litige entre l' ACHETEUR et la SOCIÉTÉ.
